Xavier Darcos, ministre du Travail, continue de recevoir les syndicats pour trouver une formule permettant de maintenir les « avantages » spécifiques des salariées tout en respectant les règles d'égalité hommes-femmes imposées par la jurisprudence.

Une modification de la situation actuelle est indispensable après l'arrêt de la Cour de cassation (19 février 2009) qui a reconnu à un père ayant élevé ses six enfants le droit de bénéficier des mêmes avantages qu'une femme.

Actuellement, les salariées du privé bénéficient d'une majoration de leur durée de cotisation pouvant aller jusqu'à deux ans par enfant. Cette mesure vise à compenser les interruptions des carrières professionnelles et la faiblesse consécutive des salaires que les femmes subissent essentiellement en raison de leur maternité.  Ce  manque à gagner se répercute sur le niveau de leurs pensions. Les avantages ainsi octroyés aux mères de famille coûtent 4 milliards d'euros à la Sécurité sociale. Il semble impossible à beaucoup d'étendre ce dispositif aux pères alors que le déficit de sa branche vieillesse a atteint 5,6 milliards d'euros en 2008. Or, après l'arrêt de la Cour de cassation, ils risquent de multiplier les recours pour faire valoir leurs droits.

Les différentes pistes étudiées

Xavier Darcos doit donc trouver une solution conforme à la jurisprudence, sans restreindre les droits des femmes ni augmenter les charges de la Sécu. Plusieurs pistes ont déjà été évoquées. La plus vraisemblable reste celle énoncée par Danièle Karniewicz, la présidente de la CNAV a proposé de "découper les deux ans de validation d'assurance-retraite pour les mères avec une partie réservée à la mère qui ne serait pas sujette à discrimination parce que liée à l'accouchement. Elle pourrait être d'un an si cette durée n'est pas jugée discriminatoire. La deuxième partie, fixée pour l'instant à une année, serait ouverte au père ou à la mère au titre de l'éducation des enfants". Mais comment procéder à cette répartition au sein du couple en cas de conflit ou de séparation?

Une autre piste consisterait à appliquer aux femmes du privé la solution, plus restrictive, en vigueur pour celles de la fonction publique: pour les enfants nés après 2004, les mères bénéficient de six mois de majoration de la durée de cotisation au titre de la maternité ; de plus, celui des parents qui a interrompu son activité pour élever son enfant peut bénéficier d'une majoration allant jusqu'à trois ans par enfant. Dans l'immense majorité des cas, il s'agit de la mère. Du coup, les syndicats s'opposent à cette mesure qui inciterait les femmes à cesser de travailler.

Pour les enfants nés avant le 1^er  janvier 2004, il existe une autre formule, mais, cette fois, c'est la Commission européenne qui n'en veut pas. Le 25 juin 2009, Bruxelles a transmis un avis motivé à Paris jugeant discriminatoire la disposition qui accorde une année supplémentaire par enfant au parent qui a cessé de travailler au moins deux mois après la naissance. Il s'agit clairement du congé maternité que seules les femmes prennent !

Alors préparons nos arguments…  Cela concerne 115 858 retraitées dans les Yvelines !

1. Partons de constats simples pour des situations ordinaires :
    - Le congé de maternité retarde la progression dans la carrière dans la fonction publique comme dans le privé ( exemple : note « assiduité »diminuée en cas de congé maternité, passage à l'échelon supérieur ralenti : petit choix ou ancienneté et non grand choix dans la fonction publique ; situation identique dans le privé, avec nombreux exemples de licenciements pour « productivité insuffisante » quelques temps après le retour de congé, surtout quand les congés de maternité s'enchaînent un peu trop au goût inavoué des employeurs (ex. : trois enfants en 5-6 ans),
   - Le soupçon de rallonger abusivement le congé de maternité (avant ou/ et après naissance, en particulier avant quand il s'agit d'éviter les transports en voiture ou en train, bus, etc.)  entraîne des  représailles identiques, et des « primes » qui sautent dans les secteurs publics et privés où l'on en distribue,
   - Le congé parental pris surtout par les femmes et non par les hommes : préjudice, derechef, sur la progression de carrière,
   -  Au-delà du congé de maternité et du congé parental, des femmes cessent souvent leur activité professionnelle pour élever les enfants ou prennent un mi-temps ou un 80% (de façon à être avec les enfants le mercredi, jour où nombre de femmes ne travaillent pas, privilégiant l'éducation des enfants à la carrière. N'entend-on pas parler d'enfants à la porte de chez eux et de parents démissionnaires ???) ; là encore, rares sont les pères qui font cette démarche ;
   - En cas d’enfants malades, ce sont la plupart du temps également les mères qui s'absentent de leur travail - pénalisées également malgré la loi qui autorise 12 jours annuels ;
   - Ne parlons pas du surcroît de fatigue que cela leur occasionne : élever des enfants et travailler n'est pas simple et aisé pour toutes. Surtout lorsqu’elles sont seules à les élever dans des situations de précarité, sinon de détresse !
   
   Ces entraves à la vie professionnelle liées à la maternité conduisent à des salaires moindres et par conséquent à des retraites moindres que ceux des hommes à compétences, à diplôme et à travail égal.
   
2. Vous dites : Au nom de l’égalité, arrêtons les « avantages spécifiques pour les femmes ». Quelle honte ! Ce ne sont pas des « avantages », mais une compensation légitime accordée par la société pour retrouver une égalité de traitement !

Oter aux femmes ce que l'on ose encore appeler des « bonifications » relève de l'injustice caractérisée.
1.    Jusqu'à présent, les hommes ayant accompli leur service militaire ont vu ce temps compter dans leurs trimestres d'activité. Jamais cela neleur a été dénié.
2.    Il n'est pas dans les usages de notre république de revenir ainsi sur les « avantages  acquis » puisque c'est ainsi que l'on nomme ce dispositif.
3.    Pourquoi ne pas imposer aux pères un congé de paternité allant bien au-delà des quelques jours actuels, comparable, par exemple, au congé de maternité pour qu'ils partagent de façon équitable la charge de l'enfant/des enfants ? Pourquoi ne pas légiférer pour qu'ils s'occupent à part égale des enfants malades et qui ne peuvent être reçus en crèche, en nourrice, à l'école ?
4.    Pourquoi les femmes mères de famille seraient-elles encore
pénalisées alors que les salaires ne sont pas encore égaux à tache, diplôme,
compétences égales, sans oublier le plafond de verre qui fait que leur
échappent toujours actuellement  de nombreux postes à haute responsabilité ?
5.    Pourtant, ce n'est pas faute de courage et d'investissement car si beaucoup diminuent leurs activités professionnelles pour élever leurs enfants lorsqu'ils sont en bas âge, beaucoup multiplient les heures supplémentaires lorsqu'ils ne sont plus en scolarité obligatoire, que les allocations familiales sont supprimées et que les études coûtent cher. Mais cela ne rapporte pas de trimestres à comptabiliser pour la retraite...
6.    Cherche-t-on à précariser encore plus les situations de bien des mères de famille ? Faut-il qu'après avoir élevé les enfants et travaillé toute leur vie, elles soient encore dans une situation de « second salaire », quand elles ne sont pas isolées ou de pension maigre quand elles sont seules ? Compteront-elles sur leurs enfants pour leur venir en aide ?
7.    N'est-ce pas une façon peu honorable de les obliger à travailler plus longtemps pour avoir une retraite décente ?
8.    Ne sont-elles pas depuis quelques temps la cible de bien des attaques ? N'a-t-on pas diminué le congé de maternité quand dans bien des pays européens, nordiques en particulier, il est plus long ?
9.    Et l'on ose se vanter du taux de fécondité des femmes en France en précisant que leurs enfants paieront plus tard les retraites de leurs aînés ? C'est de l'ironie envers ces mères dont on prétend ôter les « bonus » liés à leurs maternités !

Question subsidiaire : pourquoi une loi a-t-elle permis d'abonder la
pension de réversion des épouses de député ? Va-t-on leur supprimer cet
avantage ?

Jacqueline Dagès, militante,

et Sylvie Durand-Trombetta, secrétaire fédérale aux droits des Femmes et à la parité.