Intervention de Jean Louis Barth

Membre de la commission des Finances

Conseiller général des Yvelines

Canton de Saint Arnoult

Monsieur le Président, chers collègues,

Cette période de difficultés sans précédent pour les collectivités locales, tant du fait de la crise économique qui se traduit par des pertes conséquentes de recettes, que par le coût croissant, quasi exponentiel des charges transférées, sans que la compensation ne soit en rapport, et de loin, que la mise cul par-dessus tête précipitée, de tout l’édifice financier et institutionnel de notre administration locale.

Ainsi la gène financière inhérente à la crise est aggravée, et de quelle façon, par une politique brouillonne, improvisée, qui ne permet de prendre aucun recul, ni d’entrevoir aucune perspective. Ceci au moment même où toutes les énergies, les efforts de tous, devraient être mobilisés pour le redressement de notre économie, qui est la priorité vitale et absolue pour notre pays.

Est-ce parce que l’on ne sait faire autre chose que commenter les évènements et d’attendre que la situation ne s’arrange par elle-même, que l’on amuse le public par des débats tels celui par exemple relatif à l’identité nationale ou que l’on met en avant le principe de la rupture pour réformer notre pays. La réforme pour la réforme n’apporte rien sauf s’il s’agit de donner la première place à la communication. La communication, si importante soit elle, ne vaut l’action.

La notion même de réforme qui normalement s’entend dans une acception positive se trouve galvaudée ; chacun sait maintenant qu’une réforme peut ses révéler négative dans ses effets. Ce dont le pays a besoin, ce n’est pas d’une démarche entièrement marquée par la mise en œuvre d’une idéologie, si décomplexée soit elle, mais d’un pragmatisme soucieux des exigences du moment et des priorités à prendre en compte.

Vous allez me dire : quel rapport avec l’examen de la Décision Modificative n°2 ? C’est parce que nous parlons des finances de notre département, des moyens qui seront, ou non, à sa disposition demain pour remplir ses missions que nous avons le droit et le devoir d’aborder cette question car il s’agit de la poursuite ou non des actions menées en faveur de nos concitoyens et d’abord de ceux, qui déjà victimes de la crise, seront les premiers à pâtir de l’aggravation de la situation.

Nous avons le devoir de nous faire entendre au moment où le Sénat examine les textes qui lui seront soumis.

Est-ce à dire que nous serions des conservateurs attardés, quand d’autres seraient les modernistes progressistes, il ne suffit pas d’en appeler à jean Jaurès, j’étais sur ces bancs quand en 1982, il était question de la Décentralisation et j’ai encore en mémoire les positions des uns et des autres. Vous me pardonnerez si, pour conclure cette entrée en matière, je puise à mon tour dans le Panthéon des grands ancêtres pour affirmer, par rapport au tohu-bohu actuel : « la réforme oui, l’improvisation et l’approximation non ».

Venons en à la décision modificative n°2, rien que de très classique puisqu’il s’agit de régulariser des lignes budgétaires en fonction des dépenses constatées et des besoins de crédits jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire, et d’inscrire les opérations d’ordre comptable.

Cela se traduit par une hausse des dépenses de fonctionnement de 5ME, équilibré par une baisse du même montant des crédits d’investissement par la réduction du même montant du transfert à la section d’investissement. C’est principalement l’augmentation rapide des dépenses générées par le RSA qui est la cause de cette progression des dépenses de fonctionnement à charge du Département. Une petite remarque à ce point de mon intervention : le coût total RSA+RMI avoisine les 100 millions d’euros, alors que la compensation de cette charge transférée n’est que de 50 millions. Cela doit nous rendre prudents quant aux engagements futurs de l’État.

Plus instructive est la lecture des annexes budgétaires dont nous tirons quelques remarques :

De façon très étonnante, certains programmes annoncés ne bénéficient pas ou de très peu de financements Ainsi le plan d’appui à la filière automobile, crédité de 50ME n’a aucun crédit ouvert pour soit 2009 et 2010. Ainsi ce plan destinée à soutenir le secteur du BTP n’est toujours pas financé.

Les résidences étudiantes, compétence de l’État et de la région bénéficient d’une autorisation de programme de 30 ME. En 2009, le Conseil général prévoit de les financer à hauteur de 3.5 ME cette année, 600 000 euros l’année prochaine… seulement un peu plus de 4 millions d’euros mobilisés quand la majorité se targuait d’en mettre 30 à disposition, encore un autre motif d’étonnement !

Voilà Monsieur le Président, mes chers collègues, les quelques réflexions que nous suscite l’examen de documents fort bien établis par les services. N’ayant pas voté le budget primitif, nous nous abstiendrons concernant cette décision modificative.

Nous attendons du débat d’orientation budgétaire à venir devant notre assemblée une présentation, dans la clarté, des choix qui, plus que jamais s’imposent compte tenu de la situation sur laquelle je ne reviens pas.

Par avance, nous en remercions Monsieur le Président.

Jean Louis BARTH