Jean-Marie le Guen, invité du mardi du PS du 23 juin, saisit le conseil constitutionnel contre la loi Bachelot!

Mercredi 17 juin 2009 3 17 /06 /2009 22:13

Jean-Marie le Guen, invité du mardi du PS du 23 juin, saisit le conseil constitutionnel contre la loi Bachelot!

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AFP et Nouvel Obs du 17 juin

Les députés socialistes déplorent que le projet de loi "Hôpital, patients, territoire, santé" de Roselyne Bachelot n'ait pas fait l'objet d'une deuxième lecture.

Le Sénat (AFP).

Le groupe socialiste à l'Assemblée a saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi "Hôpital, patients, territoire, santé" de Roselyne Bachelot a annoncé Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris, mercredi 17 juin. "Nous pensons que l'Assemblée nationale a été dessaisie et le Parlement méprisé", a déclaré à l'AFP Jean-Marie Le Guen, en déplorant que le texte n'ait pas fait l'objet d'une deuxième lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Le député a aussi émis des critiques de fond sur le texte, notamment un "mélange du réglementaire et du législatif".

Commission mixte paritaire

Jean-Marie Le Guen s'exprimait après avoir participé la veille à la commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) qui s'est entendue sur un texte commun Assemblée-Sénat après une lecture dans chaque chambre.
Le Sénat avait entre-temps modifié le texte issu de l'examen à l'Assemblée, notamment sur la question de la gouvernance de l'hôpital.
Le projet de loi doit maintenant faire l'objet, la semaine prochaine, d'un vote définitif à l'Assemblée et au Sénat.

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