Fédération socialiste des Yvelines

Séance plénière de novembre 2011 / Orientations budgétaires 2012 : vers un budget responsable et social

La séance plénière des 17 et 18 novembre derniers a été marquée par la présentation des grandes lignes du budget 2012 de la Région Île-de-France qui, au même titre que les autres collectivités territoriales, doit présenter un budget en équilibre.

Ces orientations budgétaires proposées par l’exécutif marquent donc le lancement du débat démocratique sur la construction du budget de la première région d’Europe. Pour le groupe socialiste, il s’agit d’affirmer ses priorités politiques pour mettre en œuvre les engagements pris devant les citoyens.

Les collectivités territoriales et la Région Île-de-France sous la contrainte

La crise économique globale a des effets sur les recettes que perçoit la Région, mais cette réalité est aujourd’hui aggravée par la dépendance dans laquelle le gouvernement actuel a placé les Régions à travers les transferts de compétences non compensés financièrement (1 129 millions de manque à gagner depuis 2006) , la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales (baisse de nos recettes annuelles de près de 50 millions) et le gel de leurs dotations depuis trois ans (-53 millions chaque année).

En clair : le gouvernement actuel doit à la Région Île-de-France un quart de son budget annuel.

Depuis 2010, la Région est privée de son autonomie fiscale. Le groupe socialiste entend donc profiter des discussions budgétaires pour dénoncer cette perte d’autonomie fiscale qui, combinée au gel des dotations de l’État, confine à la double peine pour les Régions.

A ce titre, le projet d’Acte III de la décentralisation qui prévoit la clarification des champ de compétence et l’institution d’une « ressource fiscale dédiée » pour les Régions, apparaît comme indispensable. Cette idée portée par le Parti socialiste et François Hollande va dans le sens d’une plus grande responsabilisation des élus locaux et d’une clarification démocratique que le groupe socialiste défend vigoureusement.

A travers ses manœuvres « recentralisatrices », l’UMP tente de casser la croissance et de contraindre l’action des collectivités territoriales gérées par la gauche en les plaçant face à un dilemme forcément insoluble : la rigueur locale, qui plongerait la région dans la récession et précariserait les populations les plus fragiles, ou une politique volontariste de relance, structurellement irréalisable sans le soutien de l’État !

Refusant cette logique binaire, le groupe socialiste soutient les orientations budgétaires présentées en séance. Le projet proposé par l’exécutif régional et soutenu par le groupe socialiste dépasse le choix réducteur entre rigueur et relance pour proposer un projet, une vision pour l’Île-de-France, ses habitants et ses territoires.

Au delà de la rigueur et de la relance, un projet

Alors que le gouvernement pratique une politique « à vue », au gré de la pression des marchés, la Région Île-de-France maintient le cap fixé lors de l’exercice précédent. Pour le budget 2012, le groupe socialiste veillera à ce que la Région défende deux priorités : l’éducation et les transports.

En obtenant en novembre dernier que la lutte contre le décrochage scolaire soit érigée au rang de grande Cause régionale, le groupe socialiste avait déjà manifesté sa volonté de voir les politiques éducatives et plus globalement la jeunesse placées au cœur des priorités régionales pour les années à venir. En conséquence, les « formations » au sens large constituent un des axes centraux des socialistes pour cette année 2012.

Quatre secteurs répondent donc de prime abord à ces priorités : Lycées, Formation professionnelle et Apprentissage, Politique de la ville, Enseignement supérieur et Recherche.

Selon le groupe socialiste, la Région doit aussi se concentrer sur ses compétences premières. Ainsi, les conditions de transport et le maillage territorial doivent clairement continuer à être améliorés, notamment à l’aide du Plan de mobilisation, un levier fondamental pour dynamiser l’économie de la région et améliorer le quotidien de ses habitants.

Ces priorités budgétaires ne signifient pas l’abandon d’autres secteurs où la demande sociale ne cesse de croître du fait du désengagement de l’État. Le groupe socialiste se félicite donc de la poursuite du déploiement du bouclier social proposé par Jean-Paul Huchon aux Franciliens dès 2010 : les budget des secteurs du logement et du développement économique seront à la hauteur des objectifs élevés fixés en ces domaines.

Budget contraint mais budget de combat. Budget responsable mais budget social au service des Franciliens.

Nous sommes une collectivité territoriale engagée au service des populations. Sans avoir les moyens de l’État, nous sommes la première Région d’Europe et les socialistes doivent montrer qu’une autre politique est possible à cette échelle avant d’en construire une autre en 2012 pour l’ensemble des Français.

Les enjeux du débat sur les orientations budgétaires expliqués par Sandrine Grandgambe, conseillère régionale des Yvelines :

Une séance des enjeux : orientations budgétaires... par Groupe-socialiste-IDF