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Actualité nationale

Le défi de la Révolution de l'âge enfin pris en compte

Le Premier ministre vient de lancer la procédure du texte de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement.

Le Parti socialiste tient à saluer l'aboutissement d'une démarche de débats et de concertation avec tous les acteurs concernés. Ce texte, transmis aujourd'hui au CESE avant d’être présenté en Conseil des ministres début avril, embrasse l'immense défi démographique de la Révolution de l'âge.

C'est une loi attendue qui met en cohérence l’intégralité de la politique de l’âge dans un programme pluriannuel et transversal sur la durée du quinquennat. Elle repose sur trois piliers, les 3 « A », développés par la ministre Michèle Delaunay.

L’anticipation pour prévenir la perte d’autonomie: 140 millions seront destinés à l'amélioration de l’accès aux aides techniques à domicile et aux actions de prévention. Un volet « personnes âgée » sera inscrit dans la stratégie de santé.

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La République pour tous : adoption par les députés en première lecture du projet de loi pour la ville

Fruit d’une large concertation, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine redéfinit en profondeur le cadre d’action de la politique de la ville. Cette réforme affecte enfin à la politique de la ville les moyens de son ambition:  rétablir l’égalité des territoires. Elle engage sa réorientation vers les quartiers les plus fragiles en faisant de la participation des habitants une exigence.

Conformément à l’engagement numéro 27 de François Hollande, le projet de loi prévoit le lancement d’un nouveau programme national de renouvellement urbain. Au total, ce sont 20 milliards d’euros supplémentaires qui seront mobilisés pour améliorer durablement le cadre de vie, développer l’activité économique et favoriser la cohésion sociale entre ces territoires et tout l’ensemble de leur bassin de vie.


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Le Parti socialiste condamne les agissements de groupes extrémistes lors des cérémonies du 11 novembre

Le Parti socialiste condamne avec la plus grande fermeté les désordres provoqués par des extrémistes, notamment du Printemps français, lors des cérémonies du 11 novembre.

Ces troubles organisés à l’occasion d’une journée de commémoration et d’unité nationale sont totalement indécents et insupportables : en venant troubler un moment d'hommage à nos soldats, ces extrémistes ont insulté notre mémoire nationale.

Ces actes anti-patriotiques et anti-républicains déshonorent les groupuscules qui les commettent.

Nous attendons de toutes les formations politiques républicaines qu’elles condamnent fermement ces agissements intolérables.

Le président de la République a fait le choix du rassemblement de la Nation pour sortir la France de la crise, rien n'entamera sa détermination et le Parti socialiste le soutient plus que jamais dans cette voie.

Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste


La loi famille : Les familles dans toute leur diversité

Lundi 21 octobre, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille a présenté la méthode d’élaboration du projet de loi sur la famille. Ce projet de loi devra être soumis au Parlement à la fin du premier semestre 2014.

Le gouvernement a choisi une approche globale en mobilisant l’ensemble des leviers. Les travaux préparatoires, qui débutent dès maintenant, s’appuieront sur des auditions de l’ensemble des acteurs, sur des rapports et sur le lancement de quatre groupes de réflexion.

Ces groupes de réflexion travailleront sur différents axes thématiques : la médiation familiale et les contrats de co-parentalité, les nouveaux droits pour les enfants, la protection de l’enfance et l’adoption, et enfin la filiation, les origines, la parentalité. Ils seront pilotés par des personnalités qualifiées et par des professionnels spécialistes tels que : Marc Juston, Stéphanie Gargoulaud, Jean-Pierre Rosenczweig, Dominique Youf, Adeline Gouttenoire, Isabelle Corpart, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer.

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Projet de loi sur la prévention de la récidive : une politique pénale plus équilibrée et plus efficace

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, présenté ce matin en Conseil des ministres, est un acte fort dans la remise en état de notre justice pénale.

A l’opposé de la politique menée par la droite pendant dix ans, au gré des faits divers, le gouvernement a inscrit sa réforme dans un souci d’équilibre et d’efficacité dans la lutte contre la délinquance et la récidive.

Efficacité avec la mise en place d’une contrainte pénale, en milieu ouvert, qui permettra au juge de prononcer des sanctions plus adaptées et donc plus efficaces pour des petits délinquants.

Efficacité avec un meilleur encadrement des sorties de prison, pour éviter les « sorties sèches », facteurs de récidive.

Équilibre avec la limitation des possibilités d’aménagement, ouvertes par la loi pénitentiaire de 2009, aux peines de moins d’un an au lieu de deux actuellement.

Équilibre enfin avec le renforcement des moyens de contrôle des condamnés et de la protection des victimes.

Avec cette réforme, fruit d’une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, à travers notamment la démarche innovante de la conférence de consensus, le gouvernement met en place les outils nécessaires pour répondre au légitime souci de sécurité de nos concitoyens.

Car lutter contre la récidive, c’est d’abord empêcher de nouvelles infractions, et donc de nouvelles victimes.

C’est enfin une réforme dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions, à travers la création de 1000 postes dès l’an prochain et sur les années qui suivent, avec pour objectif 40 dossiers traités par conseiller au lieu de 120 aujourd’hui.

Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux Libertés publiques et à la Justice

Loi ESS : une reconnaissance et de nouveaux leviers pour l’économie sociale et solidaire

Le Parti socialiste se réjouit de la présentation du projet de loi Economie sociale et solidaire du gouvernement. Avec cette loi qui sera présentée en première lecture au Sénat le 6 novembre, le gouvernement affirme son soutien à un champ économique dynamique concentrant plus de 10% du PIB en France. Réalisée en concertation avec les réseaux de l’ESS, cette loi structurante et pragmatique assurera aux acteurs d’une économie soutenable, de proximité et participative, les moyens de leur développement et de leur changement d’échelle.

Les entreprises de l’ESS, qui couvrent des activités d’utilité sociale et favorisant une gouvernance partagée et démocratique, comptent près de 2,35 millions de salariés, soit 10% de l’emploi salarié en France. Sur les dix dernières années, la création d’emploi y est plus de trois fois supérieure à celle de l’économie privée classique. Porteuse d’un modèle économique alternatif, c’est une économie plébiscitée en temps de crise économique.
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