Corruption: le pourvoi de Bédier rejeté
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- Categorie : Actualité départementale Publié le Jeudi 21 Mai 2009
La Cour de cassation a rejeté aujourd'hui le pourvoi formé par le président UMP du Conseil général des Yvelines, Pierre Bédier, rendant définitive sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis et six ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux.
Dépêche AFP
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du président UMP du conseil général des Yvelines, Pierre Bédier, qui est donc définitivement condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques et civils, entraînant six années d'inéligibilité.
Elle a également confirmé la condamnation du député UMP des Yvelines Jacques Masdeu-Arus et de son ancien adjoint à la mairie de Poissy, Gilles Forray.
Les trois hommes ont été condamnés le 16 mai 2008 par la cour d'appel de Paris pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux" pour avoir accepté des pots-de-vin de l'homme d'affaires Michel Delfau, décédé en 2005. En contrepartie, ce dernier aurait obtenu des marchés publics pour ses sociétés de nettoyage dans les villes de Poissy et de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Pierre Bédier a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privations des droits civiques et civils, soit six années d'inéligibilité, ainsi que 25.000 euros. Jacques Masdeu-Arus a pour sa part écopé de deux ans de prison avec sursis, une amende de 75.000 euros et cinq ans de privation des droits civiques et civils, soit dix ans d'inéligibilité. Quant à Gilles Forray, premier adjoint de M. Masdeu-Arus, maire de Poissy au moment des faits, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils.
Pierre Bédier avait été contraint de démissionner du secrétariat d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice après sa mise en examen en janvier 2004. Leurs pourvois en cassation ont permis à l'ancien maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005), ainsi qu'à Jacques Masdeu-Arus de conserver leurs mandats électifs. AP
