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Communiqué de presse du groupe de gauche au Conseil général des Yvelines sur la vente des Bréviaires

Nous sommes stupéfaits d’apprendre par la presse que le Département envisagerait de vendre le Haras des Bréviaires dont il est propriétaire et que la « liquidation » de ce site départemental soit programmée dans une telle précipitation.

En effet, il est surprenant qu’une telle décision, lourde de conséquences en termes d’actions départementales et d’emplois, n’ait fait l’objet d’aucune concertation avec tous les élus, les agents du Haras et les représentants du personnel.

Lors de la séance du Conseil général de Juillet, la majorité était revenue, dans le cadre de l’examen du budget supplémentaire, sur l’attribution d’une subvention de 740 000€, budgétée le 29 novembre 2013. Or, à aucun moment, et malgré les interrogations de certains élus quant à ce revirement, l’éventualité d’une telle vente n’a été évoquée par le Président du Conseil général.

Notre groupe attend donc des explications sur ce retournement soudain et brutal pour comprendre ce qui a présidé à ce changement de politique départementale.

André Sylvestre,

Président du groupe des élus de gauche

Réaction au communiqué de presse de Pierre Bédier

L’ensemble des élus du groupe de gauche du Conseil général des Yvelines entend dénoncer fermement la publication du Communiqué de Presse du Président Pierre Bédier, ce 21 septembre 2014, sur le site internet public du Conseil général  des  Yvelines.   Ce communiqué annonce le soutien de Monsieur Pierre Bédier à Monsieur Nicolas Sarkozy, en réaction à sa candidature officielle à la présidence du parti politique auquel ils appartiennent (l’U.M.P.).

Nous tenons à rappeler au Président du Conseil général  que  les  ressources  de  l’institution départementale  n’ont  pas  vocation  à  soutenir  des  démarches  personnelles  à  des  fins partisanes.  Le  site  internet  du  Conseil  général  est un  support  d’information  de  l’action publique conduite par la collectivité territoriale  au service de tous les citoyens en général et des Yvelinois en particulier.


Il n’est  pas  acceptable  que  le  Président  de  la  collectivité  départementale  outrepasse  ses responsabilités  publiques  en  confisquant  les  moyens de  la  collectivité  et  en  impliquant l’Assemblée  départementale  voire  l’institution  toute  entière  pour  mener  une  campagne interne à un parti politique.


Nous demandons solennellement au Président du Conseil général  de  ne  pas  confondre “intérêt  général”  et  “intérêt  particulier”  et  de  bien  vouloir  respecter  les  principes déontologiques  et  les  missions  de  service  public  pour  lesquels  les  Yvelinois  nous  ont mandatés.

Les élus du groupe de gauche du Conseil général des Yvelines

Rentrée scolaire 2014 : la refondation de l’école se poursuit

Alors que 12,3 millions d’élèves font leur rentrée, le Parti socialiste se félicite des mesures annoncées par Najat Vallaud-Belkacem, qui permettent d’amplifier la refondation de l’école et d’agir concrètement pour l’égalité et la réussite de tous les enfants.

Cette rentrée est d’abord marquée par les nouveaux moyens accordés à l’Éducation nationale avec plus de 4 300 postes supplémentaires, la poursuite de la titularisation des assistants de vie scolaire, le renforcement de l’éducation prioritaire, de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, du « plus de maîtres que de classes » et de la lutte contre le décrochage scolaire.

Donner de nouveaux moyens à l’Éducation nationale implique aussi de faire entrer résolument l’école dans l’ère du numérique. Le Parti socialiste salue donc les annonces faites ce jour par le président de la République quant au plan numérique, notamment sur l’accès au très haut débit pour toutes les écoles et sur la formation spécifique des enseignants.

L’année scolaire 2014-2015 est celle de l’élaboration d’un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture dont l’objectif est d’élever le niveau de tous les élèves tout au long de la scolarité obligatoire.

La réforme des programmes, la réforme de l’évaluation ainsi que les relations école-parents sont ainsi nouvelles étapes-clefs du processus de refondation de l’école républicaine, voulues par le président de la République et le Premier Ministre. Le Parti socialiste prendra toute sa part dans ces débats essentiels et appelle l’ensemble de la communauté éducative à y participer.

Agir pour l’égalité, c’est aussi mettre en place un plan pour l’égalité filles-garçons grâce à une pédagogie adaptée et à la formation initiale et continue des enseignants.

Concernant les rythmes scolaires, le Parti socialiste réaffirme son soutien à la réforme qui met en place un temps scolaire mieux adapté aux rythmes de l’enfant et permet à tous les élèves d’avoir accès à des activités favorisant leur épanouissement personnel. Le Parti socialiste s’indigne des manœuvres politiciennes que mettent en œuvre quelques Maires UMP ,– certains allant jusqu’à promettre « d’empêcher les enseignants de rentrer dans les écoles » -, au détriment des communautés éducatives concernées. Faisant fi de l’intérêt général et avançant des arguments fallacieux de manque de temps pour préparer une réforme dont le décret est sorti il y a deux ans, ils laissent ainsi les familles seules face au néant de leur inorganisation, comme cela est le cas à Marseille.

Enfin, le Parti socialiste condamne avec force l’ensemble des basses attaques, mensonges et insinuations odieuses portées par la droite ces derniers jours à l’encontre de l’Éducation nationale en générale et de la ministre en particulier.

En effet, l’avenir de la jeunesse de notre pays mérite mieux que ces vaines polémiques politiciennes. Le Parti socialiste sera ainsi aux côtés du Président de la République et du gouvernement pour porter cette belle ambition républicaine.

Colombe Brossel, Secrétaire nationale à l’Education et à la Formation

Yannick Trigance, Secrétaire national adjoint à l’Education

Intervention d'André Sylvestre sur le voeu relatif à la suppression des Conseils généraux

Intervention lors de la séance du Conseil général du 11 Juillet 2014

Monsieur le Président,
Cher Collègues,
Nous avons lu avec attention votre vœu, annoncé à la séance de juin dernier, où vous aviez d’ailleurs empiété sur le débat d’aujourd’hui. Avant de vous exprimer notre sentiment sur « vos souhaits pour notre département », je voudrai tout d’abord, au nom des neufs élus du groupe de gauche, que l’on précise que ce vœu est de votre seule initiative. Nous ne nous y associons pas. Veuillez alors bien vouloir remplacer « vœu déposé par les membres du Conseil général » par «vœu déposé par la majorité départementale du Conseil général ».

Vous avez entretenu la confusion dans l’esprit des citoyens, entre les « départements »,
subdivisions administratives, et les « Conseils généraux », assemblées délibérantes. Il ne s’est jamais agi de supprimer les départements !

Nous nous rejoignons sur « la nécessité de rationaliser l’administration » au sens où il faut clarifier les compétences entre l’Etat, les régions et les départements et codifier les champs d’interventions des diverses agences départementales afin que le citoyen et le contribuable s’y retrouvent.
Nous sommes attachés à la place et aux rôles majeurs assignés aux départements pour assurer l’insertion, la solidarité, la prévention, la santé, l’éducation et le développement local. En revanche, nous ne sommes pas du tout d’accord sur la mise en oeuvre de ces compétences et de ces priorités par votre exécutif dans les Yvelines.

Ca ne mange pas de pain de faire un inventaire à la Prévert des compétences des départements et d’y adjoindre l’épithète « yvelinois ». A cet égard, prenez garde, quand vous citez les famillesyvelinoises, les agriculteurs yvelinois, les automobilistes yvelinois, les entrepreneurs etc…etc…, de n’oublier personne ! Si ça continue, on va bientôt pouvoir y rajouter les pêcheurs à la ligne ! Ces compétences, que vous louez aux départements dans votre inventaire, sont en réalité très imparfaitement exercées dans les Yvelines. Je pense notamment aux politiques sociales et médico-sociales qui sont, notre coeur de métier c’est vrai, mais que vous réalisez à minima.

Les décisions récentes, que vous avez prises ces dernières années, vont-elle vraiment dans le sens « d’un gage de solidarité et de proximité » dont vous vous réclamez?
Pour n’en citer que quelques-unes ;
- l’arrêt des campagnes de vaccinations collectives et de prévention de la tuberculose et des MST,
- la suppression de l’accès à la gratuité des cartes de transports Améthyste pour les anciens combattants, les veuves de guerre, les personnes âgées et handicapées,
- la privatisation de la crèche départementale et la récente fermeture du restaurant administratif, ouvert aux agents, depuis 1945,
- la fermeture programmée des centres de planification et de Protection Maternelle Infantile…

Et que dire aussi des dispositifs mis en place dans le département, au service des habitants et des collectivités, dont Monsieur le Président vous annoncez, au détour de réunions et de rencontres la disparition prochaine! Je pense par exemple aux CDOR (même si le ratio de logements sociaux reste perfectible).

Non, ce n’est pas ce département que le groupe de gauche veut défendre mais un département qui priorise ses missions de solidarité et de développement local, un département qui soutient avec mesure et responsabilité les acteurs économiques dans l’intérêt départemental. Je fais notamment référence à la subvention d’1 M€ attribuée à la multinationale Général Electric qui n’a pas besoin de la collectivité publique pour bien se porter (le groupe a gagné 5 millions et demi de dollars de bénéfices fin 2013).
Enfin, c’est un département qui corrige les inégalités territoriales et l’équité entre les habitants que nous voulons défendre !

Monsieur le Président, on ne peut pas, d’un côté, crier au loup en dénonçant la disparition des Conseils généraux, et de l’autre, vider le département des Yvelines de sa substance ! Il n’est pas plus cohérent de regretter la « proximité de l’institution départementale » dans cette assemblée et promouvoir par ailleurs une extension intercommunale à 400 000 habitants !

Nous ne sommes pas dupes de la stratégie à se faire maintenant l’apôtre des Conseillers généraux et des Yvelines en présentant ce voeu, d’ores et déjà mis en ligne sur le site du Conseil général et dont la presse se fait l’écho, avant que ce débat ne commence.
Il est dommage que nous n’ayons pu compter sur votre soutien quand nous avons déposé un voeu sur le projet d’organisation territoriale du gouvernement précédent qui prévoyait entre autres la suppression de Conseillers généraux et la fusion des élections régionales et cantonales. A cette séance du 20 novembre 2009, vous nous aviez même refusé le débat !...

Aujourd’hui votre position a radicalement changé mais elle ne semble pas faire l’unanimité dans vos propres rangs. Rappelons que le comité Balladur, mandaté en 2009 par le Président Sarkozy, préconisait la suppression pure et simple des Conseils généraux. Et, Madame Valérie Pécresse, leader UMP du département, s’est prononcée très fermement pour la suppression des départements…

Notre groupe de gauche, attaché aux départements et aux liens de proximité avec les habitants, soutient l’évolution de l’organisation territoriale et souhaite que la loi s’oriente vers une institution exigeante aux compétences clarifiées avec la perspective de corriger les inégalités entre les territoires et d’organiser des péréquations entre les départements.

Notre groupe ne votera pas ce voeu en raison des contradictions et des confusions que nous venons de développer.

André Sylvestre,

Président du groupe des élus de gauche.

Réforme pénale : L’efficacité de la peine pour renforcer la sécurité

Le gouvernement engage un combat déterminé contre la récidive avec le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales dont l’examen débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale,

Le Parti Socialiste soutient pleinement cette approche renouvelée qui se fixe comme objectif la réduction de la récidive et donc la protection de nos concitoyens.

Le statu quo est intenable, il faut agir : Après dix années de politique pénale de droite incohérente et contre-productive, des dizaines de lois pénales, les prisons françaises sont de plus en plus surpeuplées et le taux de récidive a plus que doublé.

L’efficacité est le mot d’ordre de cette réforme équilibrée reposant sur deux piliers : une meilleure individualisation de la peine et la construction d’un parcours de peine plus efficace dans la prévention de la récidive.

  • En créant une peine nouvelle : la contrainte pénale, qui ne concernera que les plus petits délits, et non les crimes, limitera le recours à l’incarcération de courte durée. La contrainte pénale, exécutée immédiatement, permettra de punir sans « désinsérer » et d’éviter qu’un délinquant échappe à l’exécution de sa peine.

  • En  supprimant, comme le Président de la République s’y était engagé, les peines plancher, inefficaces et coûteuses, qui limitent la capacité du juge à adapter la sanction.

  • En limitant  les sorties de prison « sèches », à l’origine d’une récidive importante : 60% des sortants à nouveau incarcérés dans les 5 ans. Sans logement, sans emploi, sans résolution des addictions, sans formation, la réinsertion est vouée à l’échec.  Par un examen systématique de la situation des condamnés à une peine maximum de cinq ans, la réforme permettra au juge d’autoriser une fin de peine en milieu ouvert, avec une série d’obligations, un suivi et un contrôle.

La réforme va renforcer les droits des victimes, en garantissant le droit à l’information tout au long de la procédure, en généralisant les bureaux d’aide aux victimes et en créant une sur-amende à la charge du condamné, permettant de financer les associations.

Les moyens nécessaires déjà engagés par le gouvernement doivent permettre d’atteindre l’objectif de réduction de la récidive : création de mille postes pour les personnels chargés du suivi des condamnés d’ici 2017, de postes de magistrats et greffiers et construction de 6500 places de prison supplémentaires d’ici 2017 pour atteindre 63 000 places.

Communiqué de presse du Bureau National

Réforme pénale : l’UMP retire son amendement « cols blancs » après une interview télévisée, La droite prise en flagrant délit de laxisme pour elle-même

Très critique envers le projet de loi de Prévention de la récidive et d’individualisation des peines présenté hier par Christiane Taubira pour son supposé laxisme et sa vocation fantasmée à « vider les prisons », l’UMP tente une nouvelle fois d’instaurer une justice à deux vitesses, une pour elle-même et une pour les autres justiciables.
 
Interrogé ce matin par Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV sur le dépôt d’un amendement de la droite qui stipule que : « Seuls les crimes qui portent atteinte à des personnes physiques sont passible d’une peine de prison. Les autres crimes, qu’ils soient financiers ou autre, doivent bénéficier de peines adaptées, comme des travaux d’intérêt général, l’interdiction d’exercer la profession qui les a conduit à ce crime ou encore des amendes adéquates », le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Christian Jacob n’a eu d’autre réponse que : « Je ne sais pas quoi vous répondre ».
A peine sorti de l’interview et mis face aux contradictions de son camp sur le principe républicain d’égalité de tous les citoyens devant la justice, M. Jacob n’a eu d’autre choix, sous la pression médiatique, que de demander le retrait de cet amendement.
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